Conditions générales de vente

Féline & C Toilettage Aurore LHERITIER n° 809492495 R.C.S Besançon -Capital de 1100€

Conditions générales de vente (prestation de service et vente)

ARTICLE 1 : Introduction – Champ d’application

Féline et C- LHERITIER Aurore, immatriculée à la chambre des métiers et de l’artisanat de Besançon, immatriculation : 809492895 R.C.S Besançon dont le siège social est au 28 route de Vandelans, 25640 Rigney, propose ses services à toute personne morale ou physique.

Établissement de toilettage animalier au sein d’un salon situé au 2 allée des Glaïeuls 25000 Besançon.

– “ Le Client ” est la personne physique ou morale ayant réservé des prestations ou étant bénéficiaire des prestations de Féline et C.

– “ Les Prestations ” sont les services proposés et/ou mis en œuvre par Féline et C.

– “ Le salon de toilettage Féline et C, est le lieu où s’effectue les Prestations (2 allée des Glaïeuls 25000 Besançon).

– “ L’Animal ” est l’animal domestique pour lequel le Client demande une prestation de services.

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions et les modalités de mise en œuvre des Prestations entre Féline et C et le Client.

Les présentes Conditions Générales et les Conditions particulières prévalent sur toutes conditions générales, particulières ou, tout autre document que le Client serait lui-même amené à présenter.

Conformément à la réglementation en vigueur, ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout client (personne physique ou morale, de droit privé ou public) qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande auprès du Prestataire.

Les conditions générales sont disponibles sur le site internet felinetoilettageboutique.com, affichées en magasin et à la vue de la clientèle elles sont systématiquement transmises par mail sur vos factures et lors de la première rencontre afin d’obtenir un rendez-vous selon nos disponibilités.

ARTICLE 2 : Commande

La souscription à une prestation de vente ou de services suppose l’acceptation par le client des présentes conditions générales de vente. Le client reconnaît du même fait, en avoir pris pleinement connaissance, les accepter sans réserve et renoncer à ses propres conditions.

Les Prestations se feront exclusivement sur rendez-vous.

Les demandes de prestations doivent être adressées par le bief de notre site felinetoilettageboutique.com rubrique prendre un RDV, sur le quel vous serrez invité à bien lire les consignes avant de cliquer sur l’onglet RDV en ligne qui vous orientera sur notre agenda, celui-ci est donc accessible 24h/24h, si vous justifier d’aucun accès internet vous pouvez le faire par le biais du téléphone au 06.33.04.66.60 du Lundi au Vendredi de 8h30 à 16h00 et le Samedi de 8h30 à 12h00 Fermetures les Mercredis et Dimanches, puis nous laisser un message vocal pour y être rappeler sous 48h ouvrables.

En cas de réservation en ligne vous serez obliger de payer un acompte de 50% sur votre prise de rendez-vous pour limité le risque de rendez-vous non honorées, cet acompte ne sera pas rembourser si vous annuler votre rendez-vous dans les - de 48 h avant la séance ou sans nouvelles de votre part.

Nous vous proposerons un report de prise de rendez-vous si vous annuler avant 48 h.

Un remboursement ou un avoir pourra être proposer valable un an si vous avez changer d'avis passer le délais légal de rétractation qui est de 14 Jours depuis la dernière prise de rendez-vous.

En raison de la loi de protection des données personnelles loi RGPD du 6 janvier 1978, sachez qu’en prenant rendez-vous dès la première fois, vous consentez à faire partie automatiquement de notre fichiers clients afin de nous permettre de suivre votre fidélité et de vous joindre en cas de problèmes lié à votre animal.

Vous devez impérativement récupérer votre animal à l’heure de fin de prestation indiquer par le toiletteur et bien rester joignable par téléphone si vous souhaitez le laisser durant la prestation.

Le salon n’étant pas habilité pour exercer l’activité de gardiennage, ce déchargera de toutes responsabilités en dehors du temps de prestation qui seront facturer 12€ ttc à partir de plus de 15 minutes de retard, puis 5€ ttc par demi-heures supplémentaires et si celui-ci n’est pas récupéré après deux appels infructueux de notre part sachez que nous seront dans l’obligation de remettre votre animal à la fourrière si le temps de garde dépasse nos horaires d’ouvertures.

Si vous ne désirez plus faire partie de nos fichiers, écrivez nous chez : Féline et C Toilettage au 2 allée des glaïeuls 25000 BESANCON avec un justificatif d’identité sinon votre fichier se supprimera automatiquement dans un délai de 3 ans d’inactivité.

Féline et C se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif à un non-paiement d’une prestation ou d’une commande antérieure qui n’aurais pas été honoré.

Les prestations de services se déroulent au salon de toilettage situé au 2 allée des Glaïeuls 2500 Besançon. Le lieu, la date ainsi que l’heure du rendez-vous seront convenues par un accord commun entre le client et Féline et C.

Dans le cas où le client ou la personne chargée de le représenter serait absent sur le lieu et à l’heure convenue, ou qu’un retard de 15 minutes et plus est constaté, Féline et C se réserve le droit de ne pas assurer les prestations. Dans ce cas Féline et C se réserve le droit de facturer des frais de dédommagement à hauteur du temps de perdu.

La prise de rendez-vous se fait minimum 24 h à l’avance selon les disponibilités, mais il serait préférable de prendre rendez-vous quelques semaines avant la date voulue surtout si le client doit se rendre à un événement avec son animal (départ en vacances, etc.) ou en période de haute fréquence. Pour toute annulation, il est demandé d’avertir au minimum 24 h à l’avance sous peine d'être facturé d'un dédommagement de 50% de la prestation estimé.

Féline et C se réserve le droit de modifier l’organisation des rendez-vous afin d’assurer la sécurité des animaux, l’hygiène des locaux (risque d’infection croisée), et s’engage à vous prévenir le plus rapidement possible.

Le toilettage des animaux se fera dans un local d'accès interdit aux clients. Ce dernier n'est pas autorisé sans autorisation à y entrer et ne peut assister aux prestations qu'à travers des barrières. Si le toilettage devient difficile et dangereux tant pour l’animal que pour les personnes présentes, Féline et C se réserve le droit de mettre fin au toilettage à tout moment. Le client devra tout de même s’acquitter du montant du toilettage. En cas de morsures, Féline et C peut réclamer les justificatifs de vaccination

Antirabique de l'animal et demander une surveillance vétérinaire sanitaire (durée de 15 jours, et comprenant 3 visites chez le vétérinaire). Les 3 certificats vétérinaires de la surveillance, devront être présenté par le client.

ARTICLE 3 : Prix Tarifs – Paiement

Les tarifs affichés ou donnés par conversation ou courrier électronique au client sont T.T.C et valables dans le cas d’un entretien régulier (entre 1 mois et 3 mois suivant la race et le type de coupe) et de la conformité au standard de la race. Dans le cas où l’animal serait mal entretenu et demanderait plus de temps qu’un animal en entretien régulier, un supplément tarifaire sera demandé.

Les tarifs affichés sont valables le jour de la commande et ne portent pas effet sur l’avenir. Le paiement des prestations et des produit s’effectue de manière immédiate avant la prestation ou la réception de marchandise, aucun délai de paiement ou de mensualités ne sera accordé sauf accord de Féline et C.

Attention sur l’agenda en ligne, il est vivement conseiller de prendre un premier rendez vous pour un devis afin de vous donner la ou les prestations à choisir pour éviter soit une prestation incomplète soit un surcoût inutile.

Exemple : vous souhaitez réaliser une coupe, mais que vous avez choisi la prestation bain qui prévois 30 minutes de moins, il sera impossible pour nous de transformer la prestation choisi le jour de votre rendez-vous.

Si vous avez le moindre doute téléphoner nous au 06.33.04.66.60.

Le paiement des prestations ou de vente d’accessoires liés à l’activité se fait par carte bancaire ou espèces et paiement en ligne. Le paiement des commandes d’accessoires se fait le jour de la commande, dans le cas où les articles commandés ne seraient plus disponibles, les articles seront remboursés ou un avoir sera proposé.

Aucune réclamation ne sera suspensive de paiement.

Le défaut de paiement à son terme de toute somme due à Féline et C donnera lieu à la perception de pénalités égales à trois fois le taux de l’intérêt légal. Ces pénalités seront dues à compter du lendemain de la date d’exigibilité des sommes impayées sans mise en demeure préalable.

ARTICLE 3.1 : Réductions – Remises.

Dans le cas où Féline et C effectuerait une remise (remise fidélité, etc.), les remises ne seront pas cumulables et Féline et C se réserve le droit de ne plus accorder de remise ou d’augmenter le tarif de la prestation si cela est nécessaires : (dépassement horaires, traitements antiparasitaires à cause de parasites non signaler, démêlage forcer, etc.. ).

La carte de fidélité est non cumulable avec une autre remise en cours. La carte de fidélité est tamponnée une fois par prestation complète de toilettage effectuée, une remise de 5€ est appliquée lors de la 5 -ème prestation puis 10€ lors de la 10-ème. Une carte de fidélité est valable par foyer.

ARTICLE 4 : Sécurité

Il est demandé au client de ne pas pénétrer dans les parties privées de l’établissement : pièces de toilettage canin, pièces de toilettage félin, salle de repos, bureau et sanitaire, sauf accord de Féline et C.

Pour des raisons de sécurité vis-à-vis des chiens qui peuvent se trouver en liberté dans les parties privées, il est demandé au client de ne pas ouvrir les portes fermées et privées, sous peine d'être juridiquement responsable en cas d'accident/fugue d'un animal.

Dans le cas où l’animal ne serait pas fini à l’arrivée du client, il lui est demandé de ne pas parler à son animal, de ne pas se montrer de façon exhaustive et de s’installer calmement dans l’espace attente afin de laisser l’animal dans un état calme pour limiter les risques de blessures.

Pour la sécurité des animaux, ceux-ci doivent être tenus en laisse ou dans un contenant (sac, cage), adapté à son animal (taille et/ou réglage) et en parfait état (cage qui ferme pour les chat et lapin\cobaye, collier\harnais pour les chiens non cassé en bon état de propreté, ...)

Vous devez veiller à la sécurité de votre animal jusqu’à la prise en charge du toiletteur.

ARTICLE 5 : Livraison – Vente d’articles

Les articles disponibles du salon ne peuvent pas être livrés à domicile sauf si la commande atteint le franco de notre fournisseur, mais peuvent être retirés en boutique gratuitement, un appel, un mail ou un sms sera envoyé au client afin de donner une date et un horaire pour récupérer la commande.

ARTICLE 6 : Personne à mobilité réduite ou souffrant d’un handicap (Les handicaps : fauteuil roulant, béquilles, poussette d’enfant, surdité, déficience visuelle, personnes muettes, trisomie…)

Féline et C met en place des dispositifs exceptionnels pour faciliter les échanges.

Des moyens peuvent être mis en place pour faciliter la communication, papier, stylo, mail (felinetoilettageboutique@gmail.com).

L’entrée de la boutique est au normes ERP en vigueur avec un seuil ne dépassant pas les 3 cm, votre toiletteur vous ouvre grâce à la sonnette ou un appel téléphonique si besoin, la porte se bloque et l’écart de celle-ci est suffisante et correspond aux normes également, un terminal de paiement sans fil ou à distance est prévu à cet effet.

ARTICLE 7 : Nature des prestations

– Toilettage (bain, tonte, coupe ciseaux et épilation) canin et félin, toutes races.

Toutes les prestations comprennent le bain, le séchage, la coupe (tonte, ciseaux, épilation…), l’épilation des oreilles et la coupe des ongles (si nécessaire).

La prestation « Bain séchage » comprend un bain et séchage, retouches si nécessaire.

La prestation « Tonte » est composée d’un bain, séchage ainsi que la coupe « tonte » effectuée à la tondeuse sur le corps/pattes et tête aux ciseaux selon goût du client.

La prestation « Coupe » comprend un bain, séchage, une tonte du corps et coupe de la tête/pattes aux ciseaux ou comprend un bain, séchage et la coupe réalisée uniquement aux ciseaux.

La prestation « Épilation » comprend un bain, séchage et l’épilation des poils morts au trimmer, pierre, ou aux doigts, selon standard de la race.

La coupe des ongles hors toilettage peut être faite au tarif de 12 € TTC ou est offerte toute l’année à partir d’une prestation complète par ans.

Les produits utilisés sur l’animal sont spécifiques aux animaux et des fabrication Française, Féline et C ne peut être tenue pour responsable en cas d’allergie si celle-ci n’a pas été signalée avant la prise de rendez-vous.

Pour l'utilisation d'un shampoing fournis par le client, il sera demandé une ordonnance vétérinaire datant de moins de 6 mois.

Les prestations se déroulent les lundi, mardi, Jeudi et vendredi de 8H30 à 17H00 ; Les samedi de 8H30 à 13H00. (Fermé le mercredi, dimanche, et les jours fériés sauf exceptions).

Au-delà de ces horaires ou pendant les jours fériés sur demande du client, un supplément tarifaire sera facturé.

Si la présence de parasites est constatée sur l’animal pendant le toilettage un supplément sera demandé.

ARTICLE 8 : Obligations de Féline et C

Féline et C s’engage à tout mettre en œuvre pour que le toilettage de l’animal se fasse dans les meilleures conditions et dans des conditions d’hygiène strictes. Cependant, on ne peut garantir au client que les demandes qu’il formulera en termes de coupe lui donneront entière satisfaction dans la mesure où le résultat final dépend de différents facteurs et notamment de la nature du poil de l’animal (Exemple : si une photo est présentée comme modèle et que le chien n’a pas la même nature de poil et n’est pas de la même race).

Le salon de toilettage ainsi que toutes les installations et petits outils sont désinfectés et désinsectisés régulièrement.

Féline et C se réserve le droit de museler un animal qui serait agressif ou de demander la présence du client (maître de l’animal) pour les chiens agressifs, également de le refuser dans le cas où l’état de santé de l’animal ne permettrait pas d’assurer la prestation, ainsi que pour des demandes exorbitantes ou contraires à la déontologie des toiletteurs animaliers.

Féline et C se réserve le droit de refuser le toilettage d’un animal à la suite d’une suspicion d’une maladie contagieuse ou infectieuse.

Féline et C s’engage en cas de symptômes survenus soudainement lors du toilettage, nécessitant une visite d’urgence dans une clinique vétérinaire, à emmener l’animal chez le vétérinaire le plus proche au frais du client si la cause n’est en aucun cas la faute du toiletteur (épilepsie, souffle au cœur…). Féline et C décline toute responsabilité en cas de présence de malformation génétique connue/inconnue (cardio myopathie, dysplasie de la hanche, ...) ou autres pathologie (arthrose, animal cardiaque, hernie discale, luxation rotulienne,).

Féline et C s’engage au contraire à s’acquitter des frais vétérinaires en cas de blessures lors du toilettage et dont la responsabilité de Mme LHERITIER Aurore, ou un de ses salariés est mise en cause. Le paiement des frais pourra être fait par son assureur : Générali-2 rue pillet-will-75009 Paris sous le numéro R.C : AN870811.

Féline et C dispose d’un service de médiation par le bief de son adhésion au SNPCC dont les modalités de saisie sont disponibles à l’adresse suivante : www.médiateurprofessionchienchat.fr-CM2C-14 rue Saint Jean 75017 Paris.

ARTICLE 9 : Obligations du Client

Le client s’engage à confier à Mme LHERITIER Aurore et ses salariés, un animal sain, à jour de ses vaccins, vaccin antirabique dans le cas où le département du Doubs serait en alerte, tatoué et/ou pucé, il déclare disposer d’une assurance couvrant les dommages causés par son animal.

Le client s’engage à être au lieu et à l’heure du rendez-vous convenu pour la prestation et à s’acquitter du montant de la prestation immédiatement à l’issue de la prestation.

Le client s’engage à donner toutes les informations utiles au bon déroulement du toilettage, ainsi que d’éventuels problèmes de santé, peau, traitement, antécédents de morsures, etc.

Dans le cas où l’animal s’avèrerait être très emmêlé et que la seule issue serait la tonte très courte, le client s’engage à porter les soins à son animal en cas de coup de soleil, brûlures, etc.

Il est important, nécessaire et obligatoire de déposer les chiens avec leurs laisse et collier/ harnais, les lapins et cobayes dans un contenant type (sac/cage).

Les chats seront maintenus dans un contenant (sac/cage) également.

Le client est responsable de son animal une fois celui-ci rendu et passé du côté « boutique » du salon, Féline et C ne sera pas responsable des conséquences de croisement délicat entre animaux, ou de fuite lors de l’ouverture de la porte d’entrée.

ARTICLE 10 : Confidentialité

Mme LHERITIER Aurore s’engage à ne pas communiquer les informations relatives à l’autre partie à des tiers.

En conséquence, chaque partie s’engage à ne pas communiquer des informations à des tiers sauf accord de l’autre partie.

ARTICLE 11 : Médiateur à la consommation

En cas de litiges non résolu à l'amiable avec le client, Féline et C à désigner le médiateur ci-dessous : www.médiateurprofessionchienchat.fr-CM2C-14 rue Saint Jean 75017 Paris

Téléphone : 01.89.47.00.14

ARTICLE 12 : droit applicable et règlement des différends

Le Contrat est soumis au Droit français. Tous différends relatifs à l’interprétation et l’exécution du Contrat qui n’auront pu être réglés à l’amiable, seront soumis au Tribunal de Besançon, ce qui est expressément accepté par le Client.

Conditions générales de vente

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Féline & C Toilettage Aurore LHERITIER n° 809492495 R.C.S Besançon -Capital de 1100€